Déposée par voie électronique le 3 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBILITE-COMPARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA CONCEPT domicilié(e) Le Galaxie - Bloc B, 2793 Chemin de Saint Claude - 06600 - Antibes - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 198 136 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILIPETTI AVOCAT, Mme. Isabelle FILIPETTI domicilié(e) Villa Laurentine A, 246 Avenue des Pignatières - 06700 - Saint Laurent du var - France.
La marque MOBILITE-COMPARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA CONCEPT, SARL - Le Galaxie - Bloc B, 2793 Chemin de Saint Claude - 06600 - Antibes - France - SIREN 488198136
FILIPETTI AVOCAT, Mme. Isabelle FILIPETTI - Villa Laurentine A, 246 Avenue des Pignatières - 06700 - Saint Laurent du var - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ;
Services de comparaison de prix et de produits à destination des particuliers et professionnels ; télécommunications (services d'abonnement à des services de) pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; agences d'informations commerciales ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; publication et diffusion d'annonces publicitaires ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un service de télécommunication ; informations d'affaires, agences d'informations commerciales ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; services de télécommunications notamment vers des sites Internet ; services d'affichage électronique ;
Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; bases de données (reconstitution de) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs, de logiciels et bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception) et location de logiciels et bases de données.
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